IMOHB, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIRET 89396865100016, dont le siège social est situé au 4 avenue de la Porte Didot, 75014 Paris, est un organisme de formation disposant d’un panel de formation dans des domaines variés.
En application des dispositions des ARTICLEs L.6352-3 et suivants du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction d’IMOHB fixe ci-après les dispositions suivantes :
Elle détermine également la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions (PARTIE 4).
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation pour autant qu’elles soient pertinentes au regard du mode de réalisation de la formation (présentiel, distanciel, mixte).
Elles s’imposent de plein droit aux stagiaires. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’IMOHB ou dans des locaux extérieurs à IMOHB non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions de la présente partie intitulée « Hygiène et Sécurité ».
Il appartient aux formateurs (ou « coach ») d’encadrer les stagiaires, et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des formations qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction d’IMOHB ou à son représentant les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.
Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de la formation toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la Direction d’IMOHB ou son représentant, ou au formateur, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.
Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer la direction d’IMOHB d’éventuels problèmes de santé (notamment des maux de dos, des problèmes respiratoires, une ou des incapacité(s) physique(s)) afin de permettre, le cas échéant, la mise en place des aménagements nécessaires.
Chaque stagiaire se conformera à la législation en vigueur sur le tabac et sur les dispositifs de « vapotage » et autres cigarettes électroniques.
Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse notamment de stagiaires ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés.
Le non-respect de l’obligation de fumer et de vapoter dans les locaux concernés pourra donner lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux destinés à la réalisation des actions de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation, sauf autorisation expresse de la Direction d’IMOHB.
Les consignes à respecter en cas d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur en charge de dispenser l’action de formation, un salarié, ou le représentant d’IMOHB.
Les horaires de stage sont fixés par IMOHB et portés à la connaissance des stagiaires avant leur inscription définitive. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit IMOHB ou son représentant. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de formation aux horaires d’organisation du stage.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, conforme aux standards professionnels.
Au demeurant, les valeurs portées par IMOHB ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche d’IMOHB interdisent donc formellement :
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de la réalisation de l’action de formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction d’IMOHB.
A l’issue de l’action de formation, chaque stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction d’IMOHB.
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse du formateur, ou de la direction d’IMOHB, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est strictement interdit d’enregistrer ou de conserver les supports de formation ou tout autre support pédagogique.
IMOHB décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux d’IMOHB ou dans les locaux dédiés à la réalisation de l’action de formation.
Les stagiaires sont invités à garder leurs effets personnels, qui sont placés sous leur entière responsabilité, sous leur contrôle et sous leur propre surveillance.
La direction d’IMOHB doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction d’IMOHB. Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais.
En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.
Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation, lorsque celle-ci est dispensée en présentiel.
Il est également rappelé que les stagiaires sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, aux termes de laquelle ces derniers doivent notamment :
La discipline au sein d’IMOHB est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective du stage, de l’hygiène et de la sécurité telles qu’elles ont été définies par le présent règlement.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable d’IMOHB ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein d’IMOHB sont les suivantes :
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.
La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée :
Lorsque le directeur d’IMOHB ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le directeur d’IMOHB informe l’employeur s’il y a lieu, et l’organisme financeur le cas échéant, de la sanction prise.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite au point 4.3.2. n’ait été respectée.
Pour chacune des actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles à l’exception des détenus admis à réaliser une action de formation professionnelle, en application de l’article R.6352-15 du Code du Travail, sous réserve des détenus admis à réaliser une action de formation professionnelle.
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Le directeur d’IMOHB est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, faute de candidats, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à l’article précédent.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous.
Il est mis à la disposition des stagiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire du site Internet d’IMOHB et un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible à l’accueil d’IMOHB.
Dans le cas où le stagiaire aurait conclu un contrat de formation professionnelle, le présent règlement intérieur lui sera remis avant son inscription définitive.
Le 15 mars 2021, à Paris
