Les travailleurs non-salariés, tels que les artisans, les commerçants, les industriels, les professionnels libéraux et les conjoint collaborateur peuvent bénéficier d’un compte personnel de formation CPF et ce depuis le 1er janvier 2018.
Depuis le 1er janvier 2019, les non-salariés peuvent désormais alimenter leur CPF en euros, et non en heures grâce à la contribution annuelle professionnelle (CFP).
Même en cas de changement de la situation professionnelle, telle que le chômage ou la reconversion, les travailleurs indépendants gardent leurs droits acquis et par conséquent peuvent financer leur formation.
Les Fonds d’Assurance Formation, définissent les listes de formations possibles pour les travailleurs en fonction du secteur d’activité.
Définie en fonction de la nature de leur activité, le FAF, Fond d’Assurance Formation permet aux travailleurs indépendants de financer leur formation. La prise en charge se fait non pas en fonction du nombre d’heure de la formation mais plutôt en fonction de son coût.
Un travailleur indépendant peut bénéficier d’une aide, gérée par le FAF, pour financer une formation s’il a effectivement payé la CFP.
En fonction de son code NAF (ou code ADE), cette aide différera selon la nature de son activité.
Avant de déposer sa demande, le travailleur non salariés doit se munir de l’attestation de paiement de la Contribution de Formation Personnelle CFP, cette attestation est fournie par l’URSSAF sur son compte personnel.
Il doit ensuite s’adresse au Fond d’Assurance Formation dont il dépend pour déposer une demande de prise en charge.
Le demandeur doit déposer sa demande au moins un moins avant le début de la formation souhaitée. En dehors de ce délai les demandes seront rejetées.
Pour suivre plusieurs formations, le demandeur doit remplir une demande de prise en charge pour chacune d’elles.
A compter du 1er jour de formation, il faut compter 10 jours calendaires au maximum pour envoyer sa demande de prise en charge et ce pour les travailleurs indépendants exerçant une profession.
Sur le compte personnel de formation (CPF), plusieurs formations sont autorisées, parmi elles les formations de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise, les bilans de compétences, les formations pour la VA, les formations de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise, et enfin la préparation au permis de conduire, épreuve théorique et pratique comprise ainsi que le permis pour les véhicules légers et lourds
Selon la branche de métier du travailleur indépendant, des critères liés au Compte Personnel Formation CPF s’ajoutent les critères propres à chaque fonds d’assurances formation FAF.
Pour connaitre les formations éligibles au financement par le FAF, le demandeur doit consulter le Fond d’Assurance Formation auquel il appartient.
