Auto-entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous pouvez faire financer vos formations grâce à votre CPF ! Que ce soit pour apprendre une langue étrangère, perfectionner votre management, ou monter en compétence en termes de marketing digital, les formations éligibles au CPF répondent à presque tous les besoins.

Quelles conditions dois-je remplir pour avoir accès à la formation ?

  1. En premier lieu, vous devez avoir un chiffre d’affaires non nul durant les 12 derniers mois qui précèdent votre demande.
  2. Ensuite il faut faire une demande de formation dès l’inscription au statut.
  3. En ce qui concerne les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activitépour activer les droits à la formation.
  4. Une fois toutes ces conditions remplies, vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation.

Vous pouvez cumuler votre CPF et vos droits de formation acquis si vous êtes auto-entrepreneur ou salarié.

Par quel fonds d’assurances formation suis-je concerné ?

  • Si vous êtes commerçant: Vous pouvez vous adresser à l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises (AGEFICE)
  • Si vous êtes artisan: Vous pouvez contacter votre chambre régionale de métiers et de l’artisanat. C’est le responsable de la formation professionnelle qui se chargera d’appliquer les décisions du conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat.
  • Si vous êtes de profession libérale: C’est le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL) qui est en charge.

Quel que soit votre activité, vous êtes systématiquement affiliés à un fonds qui collecte les cotisations selon la nature de votre activité :

  • Agefice le fond des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services (hors professions libérales),
  • FIFPL, pour toutes activités libérales.
  • FAFCEA, en ce qui concerne les activités artisanales (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).

Comment est calculée la contribution à la Formation Professionnelle ?

La contribution est calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, comme suit :

  • 0,10 %du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,
  • 0,30 %du chiffre d’affaires pour les artisans,
  • 0,20 %du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.
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Quel est le montant auquel j’ai droit ?

Pour connaitre le montant cumulé, il vous suffit de consulter l’attestation de versement de la contribution à la Formation Professionnelle. Ce montant correspond à la cotisation que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée.

Vous pouvez accéder à votre attestation, selon la nature de votre activité :

  • Pour les activités libérales règlementée consultez le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepreneur) rubrique “mes échanges avec l’URSSAF”, vous trouverez les informations nécessaires pour les autres activitéssur le site secu-independants.fr
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Comment dois-je procéder ?

Afin de bénéficier des formations CPFP et que votre compte CPF soit alimenté, il vous suffit de régler votre Cotisation de Formation Professionnelle (CFP), et par conséquent avoir déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0).

L’alimentation de votre compte se fera automatiquement au mois d’avril, au titre de l’année précédente

  • Vous toucherez 500 €, annuellement pour une année pleine d’activité, si vous avez lancé votre entreprise en cours d’année, votre compte sera alimenté au prorata conséquent.

Si vous dépassez le plafond de votre CPF, qui est fixé à 5 000 €, vous réglerez donc votre cotisation sans générer de droits supplémentaires.

C’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l’AGEFICE et ce si vous possédez une double inscription au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés, donc deux immatriculations artisans et commerçants 

Comment est calculée l’aide accordée ?

Le crédit de formation que les FAF peuvent vous accorder varie généralement entre 600 € et 1 400 €. Son montant n’est ni proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) que vous avez versée.

Le montant du Fond d’Assurance Formation, contrairement au CPF ou au DIF, est remis à zéro chaque année.

Ce montant dépend de :

  • Votre code APE
  • Fonds d’Assurance Formation que vous sollicitez
  • La formation que vous souhaitez suivre

Si vous avez utilisé l’intégralité de votre CPF et que vous souhaitez vous inscrire à de nouvelles formations, vous pouvez toujours utiliser votre FAF, Pour ce faire, vous devriez avancer les frais des formations auxquelles vous souhaitez vous inscrire.

Le remboursement des frais avancés se fera dans les 2 à 3 mois après la fin de la formation.

Comment utiliser son FAF ?

Dès leur 1ère déclaration de chiffre d’affaires (à condition que celle-ci soit supérieure à 0 €), les activités libérales et les prestataires de services peuvent solliciter une prise en charge par le Fond d’Assurance Formation ou FAF.

Pour accéder à leur droit à la formation, les commerçants et les artisans devront avoir cotisé à la CFP pendant un an avant de voir leurs droits ouverts.

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